CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

SOMMAIRE

____________________________________________________________

CLAUSE

1. Informations importantes et qui nous sommes 

2. Les données que nous collectons vous concernant

3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

5. Communication de vos données à caractère personnel

6. Transferts internationaux

7. Sécurité des données

8. Conservation des données

9. Vos droits légaux

10. Glossaire

Introduction

Bienvenue sur la Politique de respect de la vie privée de Bee Leader.

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel sont très importants pour Bee Leader. La présente Politique de respect de la vie privée vise à vous expliquer la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet (indépendamment du lieu où vous vous trouvez) et à vous informer de vos droits relatifs à vos données et des dispositions légales qui vous protègent.

La présente Politique de respect de la vie privée est structurée par rubrique de sorte à en faciliter la consultation et pouvoir directement cliquer sur le sujet qui vous intéresse. Un Glossaire est mis à votre disposition pour comprendre certains des termes employés dans la présente notice d’information.

1. [INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES]

2. [LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT]

3. [COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?]

4. [COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?]

5. [COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL]

6. [TRANSFERTS INTERNATIONAUX]

7. [SÉCURITÉ DES DONNÉES]

8. [CONSERVATION DES DONNÉES]

9. [VOS DROITS LÉGAUX]

10. [GLOSSAIRE]

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objet de la présente Politique de respect de la vie privée

La présente Politique de respect de la vie privée vise à vous informer de la manière dont Bee Leader collecte et traite vos données à caractère personnel obtenues par votre utilisation du présent site Internet, y compris les données que vous êtes susceptible de fournir lorsque vous souscrivez à notre abonnement, vous inscrivez à notre newsletter, achetez un produit ou un service ou encore lorsque vous participez à un concours.

Le présent site Internet ne s’adressant pas aux enfants, nous ne collectons aucune donnée concernant des enfants de manière intentionnelle.

Il est important de bien lire la présente Politique de respect de la vie privée ainsi que toute autre politique relative au respect de la vie privée ou au traitement équitable des données que nous pourrons occasionnellement publier lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, de sorte que vous soyez pleinement informé(e) de la manière dont nous les utilisons et des finalités pour lesquelles nous le faisons. La présente Politique de respect de la vie privée vient en complément des autres politiques que nous appliquons, sans les remplacer.

Responsable du traitement

Bee Leader SAS. (« Bee Leader ») englobe plusieurs entités légales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, filiales et des sociétés et sites Internet liés, notamment www.Bee Leader.fr et www.MyGolfCad.com. La présente Politique de respect de la vie privée étant établie pour le compte de Bee Leader, toute mention du nom Bee Leader ou des pronoms « nous » ou « nos » dans la présente politique renvoie à l’entité du groupe Bee Leader responsable du traitement de vos données. Bee Leader est le responsable du traitement ainsi que le responsable du présent site Internet.

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données (DPO) ayant pour mission de superviser les questions relatives à la présente Politique de respect de la vie privée. Pour toute question relative à la présente Politique de respect de la vie privée, y compris les demandes visant à exercer [vos droits légaux], veuillez contacter le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées

Nom complet de l’entité légale : Bee Leader SAS

Nom et titre du DPO de Bee Leader : Claude CEARD

Adresse électronique : contact@mygolfcad.com

Vous disposez du droit de déposer à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection de données dans votre juridiction. Toutefois, nous vous invitons cordialement à nous soumettre vos interrogations avant tout recours à l’autorité de contrôle, aussi, n’hésitez pas à nous contacter en premier recours.    

Modification de la Politique de respect de la vie privée et votre devoir de nous informer de tout changement

La dernière version de la présente politique date du 01 Janvier 2021, ses versions antérieures sont disponibles sur demande.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de tout changement concernant vos données à caractère personnel pouvant intervenir durant notre relation.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier la présente Politique de respect de la vie privée à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à régulièrement consulter cette page pour vous tenir informé(e) de toutes éventuelles modifications.

Liens vers des sites tiers

Le présent site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet, des modules d’extension et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en permettant la connexion à ces modules ou applications, des tierces parties sont susceptibles de collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers et n’assumons aucune responsabilité quant à leurs déclarations relatives au respect de la vie privée. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de respect de la vie privée des autres sites Internet que vous visitez.

1. Les données que nous collectons vous concernant

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, renvoient aux informations concernant une personne qui permettent de l’identifier. La définition de ce terme n’inclut pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymisées).

Nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de stocker et de transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant que nous avons classés dans les catégories suivantes :

• Données d’identité incluant les nom, nom de jeune fille, prénom, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, situation maritale, civilité, date de naissance et sexe.

• Données de contact incluant les adresses de facturation, de correspondance, adresse électronique et numéros de téléphone.

• Données financières incluant les coordonnées de compte bancaire et les informations de carte de paiement.

• Données de transaction incluant les informations sur les paiements dont vous êtes l’émetteur ou le bénéficiaire ainsi que d’autres informations sur les produits et les services que vous nous avez achetés.

• Données techniques incluant votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur utilisé, le lieu et les paramètres du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour consulter le présent site Internet.

• Données de profil incluant vos nom d’utilisateur et mot de passe, les achats et commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, préférences, commentaires et réponses aux enquêtes de satisfaction.

• Données d’utilisation incluant les informations sur l’utilisation que vous faites de notre site Internet et de nos produits et services.

• Données de marketing et de communication incluant vos préférences de réception des communications de prospection que nous, ou des tierces parties, vous envoyons et vos préférences de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, pour servir quelque finalité que ce soit. Les Données agrégées peuvent découler de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi, car elles ne permettent pas de révéler directement ou indirectement votre identité. Nous pouvons par exemple agréger vos Données d’utilisation pour déterminer le pourcentage d’utilisateurs qui utilisent une fonction donnée d’un site Internet, les données saisies durant l’utilisation des sites Bee Leader, les pages les plus visitées, le type de navigateur utilisé, les liens sur lesquels un utilisateur clique, l’adresse IP et d’autres informations similaires. Cependant, si nous associons ou relions des Données agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, alors nous traiterons les données ainsi combinées comme des données à caractère personnel dont l’utilisation sera conforme à la présente Politique de respect de la vie privée.

Nous ne collectons aucune Donnée à caractère personnel relevant de Catégories particulières (notamment les données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, ainsi que vos données génétiques et biométriques et les données concernant votre santé). Nous ne collectons pas non plus de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Défaut de communication de vos données à caractère personnel

Dès lors que nous devons collecter vos données à caractère personnel au titre de la loi ou d’un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas les données requises, il est possible que nous ne puissions assurer la bonne exécution du contrat conclu ou à conclure avec vous (par exemple, vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler nos produits ou services que vous utilisez, ce dont nous vous aviserons, le cas échéant.

1. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Nous utilisons différents moyens pour collecter les données auprès de vous et sur vous, notamment :

• Les interactions directes. Vous êtes susceptibles de nous communiquer vos Données d’identité, de contact et financières lorsque vous remplissez des formulaires ou lorsque vous échangez avec nous par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique ou autrement. Ces interactions impliquent la communication de données à caractère personnel lorsque vous :

• sollicitez nos produits ou services ;

• créez un compte sur notre site Internet ;

• souscrivez à notre service ou nos publications ;

• demandez à recevoir de la documentation commerciale ;

• participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou

• vous nous faites part de vos commentaires.

• Les interactions ou technologies automatisées. Dans vos interactions avec notre site Internet, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données techniques concernant votre matériel informatique, vos actions et votre comportement de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel au moyen de cookies, de fichiers-journaux de serveurs et d’autres technologies analogues. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous visitez d’autres sites Internet utilisant nos cookies.

  • Les cookies. Lorsque vous visitez un site Bee Leader, nous sommes susceptibles d’enregistrer sur votre ordinateur un ou plusieurs cookies afin de faciliter l’accès au site Bee Leader en question et de personnaliser votre expérience sur ce site. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne contient aucune Information personnelle identifiable, que nous déposons sur le navigateur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies nous permettent également de collecter automatiquement des informations sur votre activité en ligne sur un site Bee Leader, par exemple sur les pages Web que vous visitez ou les liens sur lesquels vous cliquez. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur en refusant les cookies. Si vous décidez de refuser les cookies, il est possible que vous ne puissiez ni vous connecter ni utiliser certaines des fonctions interactives offertes par les sites Bee Leader.

  • D’autres technologies. Pour suivre votre utilisation des sites Bee Leader, nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies Internet standard comme les balises Web et d’autres technologies similaires. Une balise Web est un petit fichier image intégré dans une page Web qui sert à suivre l’activité sur le site, à l’instar des fichiers cookies. Nous pouvons utiliser des balises Web dans nos messages électroniques et newsletters afin de savoir si les messages ont été ouverts et suivis d’une action. Les informations que nous obtenons de cette manière nous aident à mieux personnaliser nos services auprès des visiteurs des sites Bee Leader, à cibler nos publicités et à mesurer l’efficacité générale de nos publicités, contenus, programmations et autres activités en ligne.

• Les sources tierces ou publiques. Nous sommes susceptibles de recevoir des données à caractère personnel vous concernant provenant de sources tierces ou publiques telles que :

• Données techniques provenant des parties suivantes :

1. des fournisseurs de solutions analytiques, tels que Google, basés hors de l’UE ;

2. des régies publicitaires basées dans OU hors de l’UE ; ou

3. des prestataires de service de recherche d’information basés dans ou hors de l’UE.

• Données de contact, financières et de transaction provenant de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison basés dans ou hors de l’UE.

• Données d’identité et de contact provenant de courtiers ou agrégateurs de données basés dans ou hors de l’UE.

• Données d’identité et de contact provenant de sources publiques basées dans ou hors de l’UE.

1. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi. D’une manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons ou allons conclure avec vous.

• Nous procédons à la collecte de vos informations lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

• Nous le faisons également aux fins de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

• En créant un compte chez nous, vous acceptez que nous puissions vous contacter, à des fins de prospection commerciale, par téléphone, courriel, courrier ou message texte, et ce même si votre numéro figure sur une liste rouge ou s’il s’agit d’un numéro de téléphone sans fil.

• Aux fins du traitement des transactions.

En règle générale, hormis pour l’envoi de communications de prospection directe de tiers par courriel ou message texte, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour traiter vos données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications commerciales en nous contactant.

Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel

Le tableau ci-dessous présente les différentes manières dont nous comptons utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour le faire. Nous y précisons également (le cas échéant) nos intérêts légitimes.

Il convient de noter que notre traitement de vos données à caractère personnel peut reposer sur plusieurs fondements juridiques, selon la finalité pour laquelle nous utilisons vos données. Dans les cas où plus d’un fondement est indiqué dans le tableau ci-dessus, veuillez nous contacter pour en savoir plus sur la base juridique justifiant notre traitement de vos données à caractère personnel.
Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir le choix quant à certaines utilisations de vos données à caractère personnel, notamment celles à des fins marketing et publicitaires.

Nos offres promotionnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire un avis sur vos éventuels besoins ou souhaits, ou sur ce qui est susceptible de vous intéresser. Cette utilisation nous permet de sélectionner les produits, les services et les offres qui répondent le mieux à vos attentes (autrement dit, mener des activités de marketing).

À la suite d’une demande de renseignement de votre part, d’un achat de produits ou de services, de votre inscription à un concours ou à une promotion et, dans chaque cas, si vous avez demandé à ne pas recevoir de communications commerciales, nous vous demanderons votre consentement explicite avant tout envoi de communications marketing.

Communication marketing de tiers

Nous vous demanderons votre consentement explicite avant de communiquer à des fins de marketing vos données à caractère personnel à toute entreprise externe au groupe Bee Leader.

Désabonnement (opt-out)

Vous avez la possibilité de nous demander, ainsi qu’à tout tiers, et à tout moment, de cesser de vous envoyer des communications commerciales en vous connectant sur le site Internet puis en cochant ou décochant les cases correspondantes dans vos préférences de communication ou en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans la communication commerciale que vous avez reçue ou en nous contactant à tout moment.

Votre choix de ne plus recevoir de communications commerciales ne s’applique pas aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies à la suite d’un achat de produit ou service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience produit ou service ou de toute autre transaction.

Cookies

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur Web pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour vous alerter lorsqu’un site Internet utilise des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certaines parties du présent site Internet ou que son fonctionnement soit altéré.

Modification de la finalité du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour servir les finalités à l’origine de leur collecte, sauf si nous estimons, raisonnablement, que nous en avons besoin à d’autres fins et que ces fins sont compatibles avec la finalité initiale. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement servant la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité tout autre, nous vous en aviserons et vous exposerons le cadre légal qui nous permet de le faire.

Il convient de noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel sans vous en aviser ni obtenir votre consentement, dans le respect des règles susmentionnées, dès lors que la loi l’exige ou l’autorise.

Communication de vos données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-après aux fins définies au tableau présenté au paragraphe 4 ci-dessus.

• Tiers internes, tel que défini dans le [Glossaire].

• Tiers externes, tel que défini dans le [Glossaire].

• Tiers avec lesquels nous pouvons conclure des accords de cession, de transfert ou de fusion sur une partie de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons inversement chercher à réaliser des opérations d’acquisition ou de fusion d’activité. En cas de changement de notre activité, le nouveau propriétaire sera en droit d’utiliser vos données à caractère personnel dans les mêmes conditions que celles définies aux présentes.

Nous imposons à l’ensemble des tiers de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément au droit applicable. Nous n’autorisons aucun de nos prestataires de service tiers à utiliser vos données à caractère personnel pour leurs propres fins et leur permettons de les traiter exclusivement pour les finalités spécifiées et conformément à nos instructions.

Transferts internationaux

Nous partageons vos données à caractère personnel au sein du groupe Bee Leader. Nous stockons les informations que nous collectons, vos données à caractère personnel comprises, aux États-Unis. Par conséquent, lorsque vous vous connectez à un site Bee Leader depuis un autre pays, vos informations sont transférées depuis ou vers les États-Unis ou hors de l’Espace économique européen (EEE).

Nous garantissons la protection de vos données à caractère personnel en imposant à l’ensemble des sociétés du groupe Bee Leader le respect des mêmes règles lorsqu’elles traitent vos données à caractère personnel. Ces règles correspondent aux « règles d’entreprise contraignantes ». Pour en savoir plus, se reporter aux règles d’entreprise contraignantes de la Commission européenne. Par ailleurs, les échanges de données sensibles et privées entre un site Bee Leader et vous s’effectuent par des canaux de communication sécurisés SSL et sont cryptés et protégés par des signatures numériques.

En revanche, si nous aspirons à ce que vous vous sentiez en confiance lorsque vous utilisez les sites Bee Leader, aucun système ne peut être sûr à 100 %. Aussi, bien que prenons toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos informations, nous ne pouvons vous promettre, et vous ne pouvez exiger de notre part, une garantie de sécurité à 100 % de vos informations personnelles, recherches et autres communications. Il revient également aux utilisateurs de prendre leurs précautions lorsqu’ils gèrent et transmettent leurs informations personnelles, notamment en s’abstenant de les communiquer par des envois non sécurisés. Pour plus d’informations sur la manière de se protéger contre le vol d’identité, consulter le site Internet de la Federal Trade Commission à l’adresse suivante : https://www.ftc.gov/bcp/menus/consumer/data.shtm.

Un grand nombre de nos tiers externes se trouvant hors de l’Espace économique européen (EEE), leur traitement de vos données à caractère personnel peut impliquer un transfert de données hors de l’EEE.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données à caractère personnel, nous assurons un niveau de protection adéquat en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Lorsque nous engageons certains prestataires de service, nous pouvons appliquer des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui prévoient un niveau de protection des données équivalent à celui applicable au sein de l’Europe. Pour en savoir plus, se reporter aux contrats types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.

• Lorsque nous engageons des prestataires situés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données dès lors qu’ils adhèrent aux principes du bouclier de protection des données qui leur imposent d’assurer une protection adéquate pour les données à caractère personnel échangées entre l’Europe et les États-Unis. Pour en savoir plus, se reporter au Bouclier de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur le mécanisme que nous utilisons pour transférer vos données à caractère personnel au sein et hors de l’UE, veuillez nous contacter.

Sécurité des données

Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour préserver vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation, l’accès, l’altération ou la divulgation, accidentelle ou illicite. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls salariés, agents, sous-traitants et autres tierces parties dont l’activité exige de les connaître. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons en place des procédures de gestion en cas de violation de données à caractère personnel. Nous vous aviserons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente, de tout cas de violation dès lors que la loi nous y oblige.

Conservation des données

Délai de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour réaliser la finalité à l’origine de leur collecte, notamment à des fins d’obligations légales, comptables et de communication de l’information.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte du volume, de la nature et du caractère sensible de ces données, du potentiel risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données et de la possibilité de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Les durées de conservation applicables à vos données à caractère personnel sont présentées au tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

Nous sommes tenus par la loi de conserver, à des fins fiscales, certaines informations de base sur nos clients (notamment des Données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant sept ans après leur sortie de notre fichier clients.

Vous avez la possibilité, dans certains cas, de demander la suppression de vos données. Pour ce faire, veuillez nous contacter au (866) 608-1798 pendant les horaires d’ouverture de bureau habituels. Si nous supprimons votre compte, votre profil d’utilisateur ne sera plus visible et toutes les informations associées à ce compte seront supprimées de façon permanente. Dans certains cas, nous pourrons être amenés à anonymiser vos données à caractère personnel (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à votre personne) à des fins de recherche ou d’analyse statistique, auquel cas nous les utiliserons à notre gré sans obligation de vous en notifier. Il est possible que vous continuiez cependant de recevoir des communications promotionnelles de notre part sur de nouveaux Produits ou Services Bee Leader.

Vos droits légaux

Dans certains cas, les lois en matière de protection des données vous confèrent certains droits sur vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur les liens suivants :

• [Demander l’accès à vos données à caractère personnel]

• [Demander la rectification de vos données à caractère personnel]

• [Demander l’effacement de vos données à caractère personnel]

• [S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel]

• [Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel]

• [Demander la portabilité de vos données à caractère personnel]

• [Droit de retrait de votre consentement].

Pour exercer l’un quelconque des droits susvisés, veuillez nous contacter.

Aucuns frais normalement demandés

L’accès à vos données à caractère personnel (ou l’exercice de tout autre droit qui vous est acquis) n’entraîne aucuns frais à votre charge. Toutefois, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais d’un montant raisonnable en cas de demandes répétées, infondées ou excessives. Nous pouvons également refuser de donner suite à de telles demandes.

Informations complémentaires

Il est possible que nous ayons besoin de certaines informations particulières vous concernant pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer de votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou de votre légitimité à exercer l’un quelconque de vos autres droits). Cette mesure de sécurité permet de garantir que nul ne peut recevoir sans y être avoir droit des données à caractère personnel. Nous sommes par ailleurs susceptibles de vous contacter pour vous demander des informations complémentaires relatives à votre demande afin d’en accélérer le traitement.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il est possible que ce délai soit plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes à la fois. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé de l’avancée du traitement de votre demande.

Résidents de l’État de la Californie

La section 1798.83 du Code civil de la Californie autorise les utilisateurs des sites Bee Leader ayant le statut de résidents de l’État de la Californie à demander certains renseignements relatifs à notre pratique de communication d’informations personnelles aux tiers à des fins de prospection directe.

Clause de non-responsabilité relative aux annonces publicitaires

Bee Leader n’entretient aucune forme d’affiliation avec un quelconque parti politique ou les opinions d’un parti politique. Les annonces publicitaires d’Bee Leader visibles sur des sites Internet politiques sont des annonces de rappel (remarketing) et aucunement le résultat d’une quelconque affiliation ou adhésion ou d’un partenariat.

Le remarketing permet à Bee Leader d’afficher des annonces publicitaires ciblant les personnes qui ont déjà visité les sites Bee Leader. Lorsqu’une personne quitte un site Bee Leader sans rien acheter, le remarketing nous permet de la recontacter au travers d’annonces publicitaires pertinentes affichées sur ses différents appareils et les différents sites Internet qu’elle peut visiter. Les annonces publicitaires suivent simplement l’utilisateur sur les différents sites qu’il visite.

Glossaire

BASE JURIDIQUE

Intérêt légitime s’entend de l’intérêt pour notre entreprise à mener et gérer nos activités de sorte à pouvoir vous offrir le meilleur produit/service et la meilleure expérience client de manière sécurisée. Nous veillons à tenir compte des potentielles conséquences (positives et négatives) pour vous et de vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons aucune donnée à caractère personnel lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur les conséquences qu’implique pour vous le traitement (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous y autorise ou l’exige). Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont nous apprécions nos intérêts légitimes au regard des potentielles conséquences pour vous dans le cadre d’activités données.

Exécution de contrat renvoie au traitement de vos données nécessaire à la bonne exécution d’un contrat auquel vous êtes une partie ou nécessaire à la prise de dispositions à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat.

Exécuter une obligation légale ou réglementaire renvoie au traitement de vos données nécessaire à la bonne exécution d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes

Autres sociétés du groupe Bee Leader agissant en qualité de responsables conjoints du traitement ou de sous-traitants qui fournissent des services d’administration système et informatiques et qui communiquent des informations à un haut niveau.

Tiers externes

• Prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants basés dans OU hors de l’UE qui fournissent des services d’administration système et informatiques.

• Conseillers professionnels agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement, notamment les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés dans OU hors de l’UE qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et d’expertise-comptable.

• Autorités de contrôle et autres autorités agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement basés dans OU hors de l’UE qui imposent la communication des activités de traitement dans certaines circonstances.

• Toute autre entité lorsque la loi l’exige, par exemple, en application d’une ordonnance du tribunal ou d’une assignation. Nous sommes également susceptibles de communiquer ces informations à la demande des forces de l’ordre ou de toute autorité publique si nous pensons que le faire pourrait prévenir la commission d’un crime ou délit.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous disposez du droit de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (plus généralement appelé « demande d’accès des personnes concernées »). Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier si le traitement que nous en faisons est licite.

Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Ce droit vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Nous sommes en revanche susceptibles de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer toute donnée personnelle vous concernant lorsqu’il n’existe aucune raison légitime que nous continuions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel aux termes de l’exercice de votre droit de vous opposer à un traitement de vos données (cf. ci-après) lorsqu’il est possible que nous traitions vos données de manière illicite ou que nous sommes tenus d’effacer vos données en vertu de la loi locale. Il convient toutefois de noter qu’il est possible que nous ne puissions donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques, auquel cas nous vous en aviserons au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d’une tierce partie). Vous pouvez exercer ce droit pour des raisons tenant à votre situation particulière qui vous amènent à vous opposer au traitement, lorsque vous estimez que cela peut affecter vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également la possibilité d’exercer votre droit d’opposition lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Nous pourrons, dans certains cas, faire la preuve de nos intérêts légitimes impérieux à traiter vos données à caractère personnel qui prévalent sur vos droits et liberté.

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) notre traitement des données est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement ; (c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement de vos données, mais nous avons besoin de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Demander la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous, ou un tiers, avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il convient de noter que ce droit s’applique uniquement aux informations objet d’un traitement automatisé pour lesquelles vous avez initialement accepté que nous les utilisons ou aux informations que nous utilisons pour la bonne exécution d’un contrat conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment dès lors que le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel repose sur ce consentement. Ce retrait ne saurait cependant affecter le caractère licite de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons, le cas échéant, au moment de du retrait de votre consentement.